J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juin 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme Delmas-Marty (Mireille)

NOR : ESRX0755523D


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de Mme Mireille Delmas-Marty au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section morale et sociologie, par le décès de M. Jean Cazeneuve.